Preuve de nationalité
Si vous êtes en possession :
d’un passeport français en cours de validité ;
ou
d’un passeport français périmé depuis moins de 5 ans et sécurisé (pour le savoir, cliquez ici) ;
ou
d’une carte d’identité française sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Vous n’avez a priori pas à justifier autrement de votre nationalité.
Dans le cas contraire, il vous faudra rapporter la preuve de votre nationalité française.
Comment faire ?
Dans la plupart des cas, l’acte de naissance rapporte la preuve de la nationalité française de son titulaire.
C’est le cas si :
Le titulaire est né en France d’un parent lui-même né en France ;
Le titulaire a acquis la nationalité française par décret ou déclaration ;
Une mention de délivrance de certificat de nationalité française y figure ;
Une mention « est français » est portée en marge de l’acte.
Si le document d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, un autre justificatif de nationalité française devra être produit :
exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
certificat de nationalité française)…
Pour en savoir plus sur les démarches liées à la nationalité française