Bourses Scolaires – 1ère Commission Campagne 2017/2018

La première session de la campagne boursière 2017/2018 en vue de l’attribution des bourses scolaires a débuté.

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Date limite de réception des dossiers : 24 février 2017

Aides à la Scolarité : Bourses scolaires 2017-2018

Calendrier et conditions pour participer à la campagne boursière 2017-2018 :

L’enfant bénéficiaire doit satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :

1 – être de nationalité française ;
2 – être inscrit au registre du consulat avec au moins un de ses parents (ou tuteur avec présentation d’un jugement de tutelle). Le parent doit obligatoirement être inscrit, même s’il n’est pas de nationalité française, et résider dans le pays d’accueil ;
3 – être inscrit dans un des établissements homologués par l’Éducation Nationale et dans un programme français lors du dépôt de la demande.
4 – avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
5 –Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).

Comment déposer mon dossier de demande auprès du Consulat ?


  • Prise de rendez-vous entre le 16 janvier et le 24 février 2017 en cliquant sur le lien ci-dessous

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Vous n’arrivez pas à prendre rendez-vous en ligne ? Cliquez ici pour connaître les pré-requis techniques
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un message à : Lilya Israyelyan


Tout dossier déposé hors délai ne sera ni étudié ni présenté en Conseil consulaire des Bourses Scolaires.

Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

  • Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.

Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.

La demande de bourse scolaire n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le service des bourses scolaires du Consulat.

Les paramètres suivants sont pris en compte :

- composition familiale ;
- revenus bruts annuels de l’année 2016 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
- avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
- frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
- charges annuelles (impôts, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
- patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
- patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).

Quelles sont les instances intervenant dans l’attribution des bourses scolaires ?

- premier examen de votre dossier par le service des bourses scolaires du Consulat.
- examen collégial de votre dossier lors du Conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements d’enseignement homologués, les organisations représentatives de parents d’élèves et de professeurs, les associations de Français à l’étranger reconnues d’utilité publique (A.D.F.E. et U.F.E.)
- transmission de la proposition du Conseil consulaire à l’AEFE
- décision définitive de l’AEFE sur l’ensemble des demandes de bourses après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non.
Le pourcentage de bourse scolaire dépendant de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est impossible de vous communiquer une estimation précise avant examen de votre dossier.

Vous pouvez effectuer une simulation ICI.

Quels types de décisions peuvent être pris concernant ma demande ?

Le premier Conseil Consulaire des bourses scolaires peut proposer :

- d’accorder une bourse à vos enfants ;
- d’ajourner votre demande (ex : dossier incomplet) ;
- de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères)

Quel est le calendrier d’examen des demandes pour l’année 2017/2018 ?

  • 16 janvier : ouverture de la campagne boursière
  • du 16 janvier au 24 février 2017 : prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le premier Conseil Consulaire des Bourses scolaires.
  • Avril-mai : premier Conseil Consulaire des Bourses scolaires
  • Juin : première Commission Nationale des Bourses scolaires (CNB1)


=> quelques jours après la tenue de cette seconde instance, vous recevrez un courrier vous indiquant la décision définitive concernant votre demande.

À partir de quel seuil en matière de patrimoine mobilier ou immobilier est-on exclu du dispositif des bourses scolaires ?

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. 
Dans la zone de compétence du Consulat général de France à Los Angeles, ces montants sont les suivants :

  • patrimoine mobilier : 100 000 € ;
  • patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise).

Dernière modification : 20/01/2017

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