La C.F.E. Caisse des Français de l’Etranger est l’organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l’Etranger".

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la C.F.E. est un organisme privé chargé d’un Service Public.

Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget. Elle est administrée par un Conseil d’Administration.

Caisse d’assurance volontaire, la C.F.E. couvre trois risques :

 Maladie-maternité-invalidité
 Accidents du travail-maladies professionnelles
 Vieillesse

En fonction de son statut professionnel (salarié ou non salarié), des particularités locales et aussi de ses possibilités financières, l’expatrié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques. Dans le souci d’améliorer l’information des ressortissants français résidents à New York, en matière de protection sociale, le Consulat Général de France et la Caisse des Français de l’Etranger ont décidé la mise en place d’une action commune se concrétisant par l’ouverture d’un bureau de la CFE au sein du Consulat Général.

La Caisse des Français de l’Etranger est représentée à New York par Madame Marie-Thérèse Maurice qui répond aux questions concernant la protection sociale, sécurité sociale, maladie, maternité, retraite.

Permanence les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 13h par :

Mme Marie-Thérèse MAURICE
Consulat Général de France
934 Fifth Avenue New York NY 10021
Tél 212 744-0600
Les conditions d’adhésion :

 être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne sous certaines conditions.
 résider à l’étranger
 ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.

Les différentes catégories :

 travailleurs salariés (d’une entreprise française ou étrangère).

 travailleurs non salariés (commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.)

 étudiants : moins de 28 ans à la date d’adhésion, études à l’étranger.

 retraités : titulaires d’une retraite auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français totalisant un minimum de 20 trimestres de cotisations.

 autres catégories : personnes n’ayant aucune activité professionnelle (titulaire d’un revenu de remplacement, d’une rente accident du travail, ou d’une pension d’invalidité, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) d’un non-assuré, etc.)

Les ayants-droit d’un assuré :

Le conjoint ou concubin qui :

 est à sa charge totale, effective ou permanente ; le concubin doit, en plus, impérativement habiter de façon permanente sous le même toît que l’assuré

 n’exerce pas d’activité professionnelle

 n’est titulaire d’aucune retraite, pension ou rente à titre personnel

 ne bénéficie d’aucun régime d’assurance obligatoire de Sécurité social français ou étranger.

Les enfants à charge scolarisés jusqu’au 20e anniversaire (certificat de scolarité à produire au-delà de 16 ans).

Les cotisations :

Les adhérents individuels cotisent en fonction de leurs revenus professionnels ou des ressources du ménage, en cas d’inactivité. L’adhésion à la C.F.E. ne dispense pas de verser les cotisations dues au titre du régime obligatoire du pays d’expatriation. Un meilleur accès aux soins des personnes à revenus modestes : les Français qui jusqu’ici n’avaient pas de revenus suffisants pour adhérer à l’assurance maladie-maternité de la CFE vont, grâce à la loi de modernisation sociale, pouvoir bénéficier d’une aide pour le paiement de la cotisation de 3ème catégorie.

Sont concernés, les Français :
 immatriculés auprès du consulat de leur lieu de résidence
 dont les ressources annuelles sont inférieures à 14 112 Euros en 2002.

Cette mesure s’adresse aussi bien aux personnes déjà adhérentes qu’à celles qui souhaitent s’assurer à la CFE. Jusqu’au 31 décembre 2003 aucun droit d’entrée (paiement de cotisations rétroactives) ne sera demandé.

Les remboursements :

La C.F.E. rembourse, comme toute Caisse de Sécurité Sociale, sur la base des tarifs français.
Dans certains pays, tels que les USA ou la Suisse, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’être remboursé sur la base des dépenses réellement engagées. La C.F.E. a pris des accords de gestion avec des mutuelles et des assurances complémentaires.

Où s’informer ?

Caisse des Français de l’Etranger
BP 100
77950 Rubelles
Tél 33 1 64 71 70 00
Fax 33 1 60 68 95 74
Email : courrier@cfe.fr
www.cfe.fr

Permanence
12, Rue de la Boétie
75008 Paris
Tél 33 1 40 06 05 80
Fax 33 1 40 06 05 81

Liste des médecins francophones

Liste des courtiers en assurances américaines

Amélioration des possibilités d’accès pour les français disposant de revenus modestes ou intermédiaires (Voir rubrique Cotisations)