Consulat général de France à Los Angeles
Arizona - Californie du sud - Colorado - Nevada du sud - Nouveau-Mexique

ARRESTATION ET INCARCERATION

Pour tout motif, lors d’une arrestation ou d’une incarcération, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à communiquer avec le consulat ou l’ambassade.

Pour tout motif, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à communiquer avec le consulat ou l’ambassade ; ils interviendront auprès des autorités locales, pour attester que vous êtes sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation. Dans ces cas-là, les appels en PCV (collect calls) sont acceptés par le consulat.

Le consul sollicitera les autorisations nécessaires pour que lui-même et ou ses collaborateurs soient autorisés à vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.

Pour vous assister judiciairement, le consulat vous proposera le choix d’un avocat qui vous défendra ; vous devrez rémunérer les services de cet avocat.

Protection et action sociale Assistance aux Français en difficulté ; Service Social du Consulat Général de France 10390 Santa Monica blvd, suite 410 – Los Angeles, CA 90025 – Tél. 1.310.235.3200

Liens utiles
Liste des avocats francophones de la circonscription consulaire
Consultation en ligne des arrestations sur le comté de Los Angeles
Localisation en ligne des prisonniers fédéraux


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