Votre interlocuteur : Yannick MOUTTAPA
(310) 235-3220 / yannick.mouttapa@diplomatie.gouv.fr

Le vote par procuration des Français établis hors de France : cliquez ici

Qu’ils résident en France ou à l’étranger, tous les Français, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel. Pour pouvoir exercer ce droit, les Français résidant en France doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale d’une commune. En tant que Français résidant à l’étranger, vous avez la possibilité de vous inscrire soit sur une liste de centre de vote à l’étranger, soit sur la liste électorale d’une commune de France, soit encore, et de préférence, sur l’une et l’autre.

1/ Inscription sur la liste du centre de vote de Los Angeles

Vous pouvez vous faire inscrire sur la liste du centre de vote créée au Consulat et y voter personnellement, ou par procuration si vous justifiez ne pouvoir vous y rendre le jour du scrutin.

 Le vote à l’étranger est réservé à deux grandes consultations seulement : l’élection du Président de la République et les référendums.

Pour vous faire inscrire, il vous est instamment conseillé de vous présenter devant l’autorité consulaire, qui vous aidera à accomplir cette formalité.

 Les demandes d’inscription sont reçues par ce Consulat tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre (le samedi étant considéré en l’occurrence comme jour ouvrable).

 Pour donner procuration de voter en votre nom dans le centre de vote où vous êtes inscrit, vous devez comparaître personnellement devant une autorité consulaire ( non pas forcément celle du pays ou de la circonscription où vous résidez). Si vous vous trouvez en France , vous devez vous présenter dans un Tribunal d’instance ? dans un commissariat de police ou dans une Gendarmerie. Vous pouvez donner procuration soit pour un scrutin, ou même pour un seul tour si le scrutin en comporte deux, soit pour un an.

 Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, dans un Tribunal d’instance ou dans un Commissariat de police ou dans une Gendarmerie.

2/ Inscription sur la liste électorale d’une commune de France

Vous pouvez vous faire inscrire sur la liste électorale d’une commune de France, si vous ne l’êtes pas déjà, à condition de vous faire inscrire à notre Consulat.

 Ainsi, vous pourrez participer à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élection du Président de la République, référendums, élection des représentants à l’Assemblée des communautés européennes, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.

 La procuration de vote dans une commune de France et sa résiliation sont établies selon les mêmes règles que celles qui ont été indiquées ci-dessus pour les centres de vote.

3/ Inscription sur la liste du centre de vote de Los Angeles et une commune de France

Vous pouvez faire le nécessaire pour être inscrit à la fois dans un centre de vote et dans une commune en France.

Votre Consulat se tient à votre disposition pour vous donner, à ce sujet, toutes indications complémentaires et vous aider à accomplir les formalités nécessaires.

Attention : il n’est pas possible de voter par correspondance lors des élections présidentielles, référendum et communautaires.

[Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections.html

Vous pourrez ainsi vous connecter au Guichet d’administration électronique et enregister, grâce à votre NUMIC (numéro d’identification consulaire) votre adresse électronique pour recevoir, sur votre ordinateur personnel, toutes les informations sur l’élection, en particulier les professions de foi des candidats.

Election des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale du Consulat pour élire vos représentants à l’AFE. Ceux-ci sont élus pour 6 ans. La clôture des inscriptions est fixée au 31/12 de chaque année pour les élections ayant lieu du 01/01 au 31/12 de l’année suivante.