Il est complexe d’expliquer en détail l’imbroglio judiciaire autour du divorce. Néanmoins, nous pouvons tenter ci-après d’en dessiner les grandes lignes.

Tout d’abord, sachez que pour pouvoir entamer toute procédure, l’un des deux conjoints doit avoir résidé en Californie depuis au moins six mois, et depuis au moins trois mois dans le Comté où sera déposée la requête (la "petition").

Une décision finale de divorce est prononcée au plus tôt 6 mois et un jour après l’accusé de réception de la requête par le conjoint non demandeur.

Depuis les années 70, les tribunaux californiens optent pour le "No Fault Divorce", qui signifie qu’il n’est pas attribué de torts aux conjoints, évitant ainsi toute désignation d’un "coupable". Par conséquent, tous les biens acquis par le couple pendant la vie commune (la "community property") sont divisés de façon égale entre les deux conjoints.

De nos jours, les biens de la communauté les plus importants sont très souvent les plans de pension pour la retraite. Attention donc aux formalités quand vous les constituez.

La loi de Californie présume que tous les biens acquis par une personne mariée au cours du mariage pendant que cette personne est domiciliée en Californie appartiennent à la communauté (Fam. Code § 760).

Il s’agit bien d’une présomption. Exclus de ce partage en Californie restent les biens acquis séparément, preuve à l’appui, par l’un des conjoints, (la "separate property") qui appartiennent en propre à ce conjoint. La loi de Californie définit comme "separate property" les biens acquis avant le mariage et également les biens acquis par l’un des époux pendant la vie commune par cadeau, donation ou héritage, ainsi que les bénéfices découlant de ces biens propres (Fam. Code § 770). Les biens acquis après la séparation par l’un des conjoints et par les enfants mineurs demeurant avec ce conjoint, ou dont le conjoint a la garde officielle, font aussi partie de la "separate property". (Fam. Code § 771).
Naturellement, en plus des biens, il est indispensable de penser également aux dettes éventuelles.

La loi sur le partage du régime de la communauté s’applique systématiquement, même si l’un des époux ne consent pas au divorce : si l’un veut divorcer, l’autre ne pourra s’y opposer.

Cela signifie que si les conjoints ne s’entendent pas sur le partage, on attendra un accord éventuel ou une décision du tribunal, mais dans l’intervalle, le divorce peut néanmoins être prononcé : l’époux demande au tribunal de procéder par "bifurcation", et de rendre d’abord une décision de dissolution de mariage "as to status only", qui lui procure le changement d’état civil et lui rend la qualité de personne non mariée.

Toutes les complexités du partage et de prestations alimentaires sont alors à régler dans un deuxième temps.

Sachez d’autre part que la loi sur le divorce évolue constamment en Californie. Par exemple, contrairement aux années 70-80, il est important de savoir qu’aujourd’hui il n’existe plus en Californie de présomption que la garde en commun (la "joint custody") est préférable pour les enfants.

Au vu de la loi, quand il n’y a pas d’enfants ni de biens, ou que les époux s’entendent sur tout, la plupart des divorces se résolvent très facilement : vous établissez un accord, un "MSA" ("Marital Settlement Agreemeent"), vous remplissez une demande de divorce - la "petition" - ainsi que certaines formalités supplémentaires. Une fois tous ces documents déposés à la cour, il ne vous reste plus qu’à attendre que le juge prononce le divorce, qui en règle générale entérine votre MSA.

Malheureusement, tout ne se passe pas toujours aussi bien. Si vous ne pouvez trouver un accord mutuel, vous devrez alors entamer la procédure en déposant d’abord un accord mutuel, vous devrez alors entamer la procédure en déposant d’abord la "petition". La procédure du "contested divorce" est souvent utilisée quand l’un des conjoints (souvent l’épouse) craint d’être lésé ou est inquiet pour la situation des enfants.

Il est fortement recommandé de souscrire un contrat de mariage avant de passer devant le Maire ou l’autorité en tenant lieu. Vous pouvez ainsi vous épargner par la suite de nombreuses préoccupations.
 Un conseil : pensez à réviser vos testaments et à garder un compte bancaire séparé.

Notez enfin que chaque divorce prononcé par une Cour étrangère doit être homologué par les tribunaux français (procédure appelée "exequateur", le principe de l’état civil français étant d’apposer en marge de l’acte de naissance les mentions de mariage et de divorce).