Transcription d'un acte de mariage - Consulat Général de France à Los Angeles

Consulat général de France à Los Angeles
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Transcription d’un acte de mariage

TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE

Votre interlocuteur : David MENIN
Merci de contacter M. Menin par fax : (310) 479-4813 ou par e-mail : david.menin@diplomatie.gouv.fr

TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE

Compte tenu de l’importance des demandes, un délai de quatre mois est à prévoir pour le traitement du dossier

La transcription de l’acte de mariage doit être obligatoirement demandée par le conjoint français.

Comment obtenir le livret de famille et l’acte de mariage français

A réception de votre dossier, le Consulat transcrira votre mariage sur les registres consulaires français et vous expédiera directement à votre adresse un livret de famille et deux copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai de quatre mois est à prévoir pour le traitement du dossier.

Attention : si vous nous avez déjà fait parvenir une demande de publication de bans, il n’est pas nécessaire de ne nous renvoyer toutes les pièces énumérées ci-dessous mais juste celles manquantes à votre dossier.

Les pièces à envoyer au Consulat sont les suivantes :

formulaire de demande de mariage cliquez ici :


Transcription de mariage

Attention : A compter du 1er juin 2008, tous les actes de mariage originaux américains devront être apostillés (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil) et ils seront gardés pour nos archives.

Acte de mariage américain (appelé Certified Copy) délivré par le "County Recorder" du lieu de l’événement soit revêtu de l’Apostille (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil).

Concernant le cas particulier de l’Etat d’Arizona, il faut nous faire parvenir le "Marriage Certificate + le "Certified Abstract" apostillé (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil) délivré par le Clark de la Superior Court (La mention d’enregistrement doit être inscrite sur l’acte (n° book + date enregistrement)).

Concernant le cas particulier de l’Etat du Nevada, il faut nous faire parvenir la photocopie de la "Marriage License" (facultatif), la photocopie du "Marriage Certificate" que vous obtenez le jour de la célébration ainsi que l’original "Full Marriage Certificate" apostillé (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil) ou l’original du "Certified Abstract of Marriage" apostillé (rubrique Apostille pour les actes d’Etat-Civil) (à demander au County Clerk de Las Vegas sous le terme "Certified Copy", cette procédure est au dos du Marriage Certificate qui vous a été remis le jour de la célébration). Attention : il convient que vous vérifiez que le Marriage Certificate délivré le jour de la célébration soit bien rempli et signé par l’officier qui a célébré le mariage afin que le County Clerk puisse enregistrer officiellement votre mariage.

Actes de naissance de chacun des époux. L’acte concernant le ou les conjoints français est une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par la mairie de naissance en France et datée de moins de trois mois, ou par le Service Central d’État Civil à Nantes, si vous êtes français né à l’étranger et datée de moins de 6 mois (les photocopies ne sont pas acceptées).

Copie de l’acte de naissance du conjoint étranger. Sur cet acte doit figurer les noms et prénoms des parents. A noter que si l’acte n’est pas rédigé en anglais ou en espagnol, sa traduction par un traducteur assermenté est exigée (cliquez-ici pour accéder à la liste des traducteurs).

Preuve de la nationalité française du ou des français (photocopie de la carte nationale d’identité ou copie passeport en cours de validité ou photocopie d’un certificat de nationalité française) et copie du passeport de l’époux étranger.

Une enveloppe : un demi-format A4 (9"x 6") mentionnant votre nom et adresse et affranchie à $5 si vous résidez aux Etats-Unis, ou 5 Euros si vous habitez en France.

En cas de mariage précédent du conjoint étranger, vous enverrez une copie du Jugement de divorce (Final Decree of Divorce or Annulment).

Si les époux ont signé un contrat de mariage avant la célébration, vous enverrez une copie certifiée conforme du contrat français ou du Prenuptial Agreement.

Dans le cas où un Pacte de solidarité civile a été conclu, bien vouloir nous adresser une photocopie du certificat de PACS.

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Dans le cas où un ressortissant français solliciterait la transcription d’un mariage alors que son mariage précèdent n’a pas fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’état civil français, l’acte du précédent mariage devra être envoyé au Consulat compétent pour transcription.

Le divorce prononcé aux Etats-Unis pour un français doit être enregistré par les autorités françaises. (voir divorce)

L’Apostille

Aux Etats-Unis, l’apostille est délivrée par le Secrétariat d’Etat. A cet effet, consulter les sites internets suivants :

Secretary of State of California : http://www.sos.ca.gov/business/notary/authentication.htm